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Fiche Question-Réponse

Chapitre ISO 9001 : 0.4, 6.3
Mots-clés : sécurité prévention des risques

Question

Question posée par laetitia le 22/10/2010 :

Bonjour, Dans quel processus doit être intégré le volet sécurité, prévention des risques? Dans un premier temps, nous l'avons intégré dans un processus support appelé "Gestion des équipements et des infrastructures" mais vu que la volonté de la direction est de mettre en place à terme une démarche qualité, sécurité, je me demande si je ne dois pas créer un processus de management "prévention des risques". Qu'en pensez- vous? merci



Réponses Qualibat

Réponse de philippe BINDLER, Auditeur :

Les deux chapitres 6.3 Infrastructures et 6.4 Environnement de travail sont présents dans le référentiel QUALIBAT "Maîtrise de la qualité". Ces exigences sont identiques à celles de l'Iso 9001.
La prévention des risques que vous évoquez peut être considérée comme une obligation légale de l'employeur.
Vous devez donc au minimum couvrir celle-ci :
-Avoir un document unique pour l'évaluation des risques professionnels
-Mettre en place l'accueil des nouveaux arrivants.
-Faire un PPS PS quand c'est une exigence marché,...
Pour répondre à la question sur les processus en question, je propose en général à l'entreprise de dissocier un processus "large" logistique, permettant d'intégrer à la fois la maintenance préventive du matériel et les aspects sécurité. Les achats pourront être également intégrés dans ce processus.
En général, la partie "Support" (de la réalisation du produit)est développée à travers les processus Ressources Humaines et Logistique.
Restant à votre disposition pour plus de renseignements.


Réponse complétée par Jean ROYER, Auditeur QUALIBAT :

A intégrer dans le processus qui traite de " l'amélioration continue" .
Inutile d'alourdir en créant un nouveau processus


Réponse complétée par CGP, QUALIBAT :

Plusieurs possibilités s'offrent à vous. L'important est de traiter le sujet car il s'agit d'une exigence règlementaire et que son impact est critique dans votre métier.
Vous pouvez effectivement créer un processus de management de la prévention des risques et utiliser l'organisation qui est en place au niveau Qualité. Veillez à compléter les dispositions déjà applicables pour la qualité avant de créer de nouvelles contraintes.
Quelques exemples :
- la Direction peut insérer dans la politique Qualité de l’entreprise, les orientations en matière d’hygiène et sécurité, ses engagements et ses objectifs sécurité.
-si vous avez une réunion de chantier en début de journée pour l'organisation du travail, vous pouvez l'utiliser aussi pour la sensibilisation du personnel aux risques sur le chantier.
-pour sélectionner vos sous- traitants, vous avez déterminé des critères "qualité" notamment, le fait d'être qualifié ou certifié (QUALIBAT); ajouter à ces critères de sélection, un critère de sécurité (taux d'accident du travail).

Le référentiel OHSAS 18001 « Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail » pourra vous aider pour l’intégration de votre système de prévention. L’avantage est que le principe de management est le même que celui de l'ISO 9001, même si l'objectif est différent. Vous y trouverez un tableau de correspondance entre les exigences de ces deux référentiels qui vous permettra de faire rapidement des passerelles entre les deux volets.
A lire aussi, le dossier du mois de JANVIER 2010 « SECURITE : LE DOCUMENT UNIQUE »


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