Mon Compte Tamtam


Question du mois de Janvier 2010
  Est-il possible de créer une procédure unique comprenant les chapitres maîtrise des non-conformités, actions correctives et actions préventives ?

Les référentiels Engagement Qualité, Maîtrise Qualité et ISO 9001 exigent de définir des modalités :
*pour le traitement du produit non conforme ($8.3) => EXIGEES PAR LES 3 REFERENTIELS mais à des degrés différents (voir "Guide de lecture des référentiels Qualibat")
*pour la mise en oeuvre d'actions correctives ($8.5.2) => EXIGEES PAR LES REFERENTIELS MAITRISE QUALITE et ISO 9001
*pour la mise en oeuvre d'actions préventives ($8.5.3) => EXIGEE PAR LA NORME ISO 9001 UNIQUEMENT

La norme ISO 9001 impose une procédure documentée c'est à dire une règle écrite pour chacun de ces processus. (Ce n'est pas le cas pour le référentiel Engagement Qualité QUALIBAT).

En revanche, l'entreprise est libre quant à la manière de présenter ces modalités.

Selon l'activité et la structure de l'entreprise, il peut être judicieux de regrouper les trois processus...ou non.

Le processus de traitement des non conformités peut par exemple être intégré dans une procédure de "Réalisation des chantiers". En effet, une non conformité sur le produit détectée en cours de réalisation du chantier sera en pratique  prise en charge par le responsable de la réalisation du chantier alors que la mise en oeuvre de l'action corrective pourra être déclenchée par la Direction ou le Responsable Qualité.

Par ailleurs, dans la nouvelle version de la norme ISO9001 (2008) §4.2.1, une note a été ajoutée concernant la documentation. Elle précise qu'un seul document peut répondre à plusieurs exigences et que l'on peut répondre à une exigence par le biais de plusieurs documents...