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Dossier du mois le document unique
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SECURITE : LE DOCUMENT UNIQUE
Obligation règlementaire générale depuis 2002 (en application du décret n°2001-1016 du 5/11/01), le Document Unique formalise la démarche d’évaluation des risques professionnels.

 

Il est devenu un  élément clé du système de prévention de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l’entreprise.
 
Dans quel cadre s’inscrit-il ?
 
L’évaluation des risques figure au nombre des principes généraux de prévention. Au final, l’objectif est de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et améliorer les conditions de travail en mettant en place des actions appropriées.
La règlementation a introduit l’obligation de transcrire les résultats de cette évaluation des risques sur un support permettant de regrouper l’ensemble des éléments considérés et obtenus. Il s’agit d’un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et des mesures de prévention applicables. Ce document doit être mis à jour au moins tous les ans et être tenu à la disposition des instances représentatives du personnel, du médecin, de l’inspecteur du travail, des services de prévention tel l’OPPBTP, et des travailleurs (article R4121-4, décret du 17/12/08).
 
De quoi s’agit-il ?
 
Le Document Unique est le résultat attendu d’un processus de l’entreprise qui consiste à évaluer les dangers auxquels sont exposés les travailleurs.

Les Données d'entrée sont  :
Identification des unités de travail
dentification des dangers
Identification des expositions du personnel
Analyse des accidents et maladies professionnelles
Constats sur site
Visites et inspections
Veille « accidentologique » et technologique
Retour d’expériences
CHSCT,
Médecine du travail, Inspection du travail,
CRAM, OPPBTP
 
En tant que processus de l’entreprise, l’évaluation des risques peut être intégrée à votre système de management de la Qualité. La mise en place du Document Unique sera traitée comme une nouvelle exigence « Client » pour laquelle vous appliquez les méthodes existantes de votre organisation Qualité :

*Planification : mise en place du projet d’évaluation des risques et de gestion de la prévention
*Mise en œuvre : réalisation de l’étude d’évaluation des risques, création du Document Unique et mise en place du programme d’actions préventives
*Suivi et Vérification: développement de la démarche préventive
*Validation et Décision : intégration dans les pratiques existantes, révision annuelle du Document Unique, de la politique Sécurité et du programme d’actions préventives
 
Ainsi, le Document Unique fera partie de la documentation du système de management.

Pour vous aider dans la planification et la mise en œuvre, l’OPPBTP propose des outils pour l’évaluation des risques et le développement d’un système de management de la sécurité et de la santé pour les entreprises du BTP.